Loi de finances pour la Gestion 2011

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Le projet de loi des finances 2011 a été examiné et adopté par le Conseil des ministres le 24 septembre 2010. Les dispositions de la loi visent à accroître l'efficacité de la politique financière, à en améliorer les normes et à renforcer le rendement du système fiscal, au service du développement, de l'entreprise et du citoyen. Elles tendent à accroître la compétitivité de l'entreprise, à stimuler l'exportation et à impulser l'investissement.

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L’objectif macroéconomique est d'instaurer un environnement d’affaires incitatif à l'investissement et à l'exportation, d'impulser l'emploi, d’améliorer le rendement fiscal et d’encadrer les catégories à besoins spécifiques. Au plan microéconomique, la nouvelle loi de finances comporte des dispositions tendant à réduire les charges fiscales sur l'entreprise, à améliorer les normes de gestion des banques et à concilier le contribuable avec le fisc. La priorité sera accordée au règlement à l’amiable des différends à caractère fiscal et à créer la fonction du «médiateur fiscal».

 

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Le projet de cette loi comporte un ensemble de mesures et dispositions juridiques s'articulant, notamment, autour de :

- Mesures visant à accroître la compétitivité de l'entreprise, inciter à l'exportation et impulser l'investissement

- Mesures à caractère social

- Mesures destinées à favoriser la conciliation fiscale entre le citoyen et l'administration, à poursuivre la réforme fiscale et à parfaire le paiement des impôts.

 

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A côté de ces indicateurs l’on relève à travers les dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2011 un ensemble de mesures pour le relèvement des défis d’une fiscalité équitable et d’une politique financière efficiente.


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