T.D. n° 4 : "Les Grands Principes Budgétaires" (2)

T.D. n° 4 : "Les Grands Principes Budgétaires" (2)

 

« La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière budgétaire et financière » Mme Claire BAZY-MALAURIE Membre du Conseil constitutionnel Intervention à l’occasion d’un déplacement au Conseil constitutionnel du Maroc, le18 octobre 2010 « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière budgétaire et financière » Mme Claire BAZY-MALAURIE Membre du Conseil constitutionnel Intervention à l’occasion d’un déplacement au Conseil constitutionnel du Maroc, le18 octobre 2010

Décision n° 79-110 DC du 24 décembre 1979 - Loi de finances pour 1980 Décision n° 79-110 DC du 24 décembre 1979 - Loi de finances pour 1980

Décision n° 79-111 DC du 30 décembre 1979 - Décision n° 79-111 DC du 30 décembre 1979 - "Loi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants"

Projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009 / 2012 Projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009 / 2012

Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011 -  Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011 - "Loi de finances rectificative 2011"

L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN MATIÈRE DE « CAVALIERS » ENTRE 1996 ET 2006 - Par Raphaël DÉCHAUX L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN MATIÈRE DE « CAVALIERS » ENTRE 1996 ET 2006 - Par Raphaël DÉCHAUX

« Examen de la LFR 2008 par le Conseil Constitutionnel » - Michel Lascombe  « Examen de la LFR 2008 par le Conseil Constitutionnel » - Michel Lascombe

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 27 Commentaire de la décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009 Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 27 - Commentaire de la décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009 : Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

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RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Par M. Philippe MARINI, Sénateur ( RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Par M. Philippe MARINI, Sénateur

– VIIe Congrès français de Droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008 – LA SAISINE PARLEMENTAIRE ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE FINANCES1 Alexandre MANGIAVILLANO, Allocataire de recherche, Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III – VIIe Congrès français de Droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008 – LA SAISINE PARLEMENTAIRE ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE FINANCES - Alexandre MANGIAVILLANO, Allocataire de recherche, Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

PROJET DE LOI (Procédure accélérée) de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, (Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. François FILLON, Premier ministre, PAR M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. PROJET DE LOI (Procédure accélérée) de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, (Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. François FILLON, Premier ministre, PAR M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

PROJET DE LOI de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 PROJET DE LOI de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

 

Sujet Théorique à Analyser

 

Léon Say disait : "Il est nécessaire d'enfermer le Budget dans un document dont on puisse apprécier aisément l'ordonnance et saisir d'un coup d'oiel les grandes lignes".

 

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